code formation ACCB-4.3 Aspects juridiques de la médecine du travail : conséquences sur l'inaptitude

  • distanciel
  • Socle-fondamentaux
  • 1 jour
  • En visio

Cette formation vise à vous apporter le périmètre des actions de la médecine du travail. Elle vous apportera aussi le cadre juridique encadrant la procédure d’inaptitude et tous les outils permettant le maintien en/dans l’emploi.

Objectifs

  • Focus sur l’inaptitude avec les apports des ordonnances MACRON et de la jurisprudence
  • Appréhender la réforme de la médecine du travail
  • Permettre par cette approche un conseil efficace

Programme

  1. La réforme de la médecine du travail
    • La pluridisciplinarité
    • L’adhésion
    • La diversification des modes d’action
  2. Conséquences sur l'inaptitude
    • L’entreprise et la prévention de la désinsertion professionnelle
    • La nouvelle procédure de gestion de l'inaptitude
    • Le rôle renforcé des institutions représentatives du personnel
    • La nouvelle procédure de licenciement et ses conséquences
    • L’indemnisation

Autres informations

Pédagogie

  • Wooclap en mode classe inversée
  • Apports théoriques
  • Illustrations concrètes par des études de cas apportés par les participants ou l’intervenant
  • Échanges de pratiques

Pré-requis

Aucun

Personnes concernées

Professionnel.les en charge de l’accompagnement à l’insertion ou au maintien en/dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des employeurs

Intervenants

Juriste spécialisé dans le droit du travail

Accessibilité handicap

Si vous êtes en situation de handicap, indiquez vos besoins à notre référente handicap par email ou par téléphone 01 44 23 59 21 – Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les modalités d’évaluation des acquis

  • Auto-positionnement préalable et en fin de formation
  • Quiz
  • Questionnaire d’impact sur les pratiques à froid (à horizon 3 à 6 mois après la formation)
  • Questionnaires Kahoot avec débriefing des réponses apportées
  • A partir des études de cas et dossier que les participants partagent – mise en pratique des apports théoriques et identification des niveaux acquis

Se pré-inscrire à la formation

Dates

Pas de session progammée, vous pouvez faire une demande en cliquant ici

Tarifs

530€ net par participant

370€ tarif adhérent

Modalité d’accès à la formation

  • La formation est validée à partir de 5 inscrits minimum.
  • Un groupe est constitué de 12 personnes maximum.
  • Un accusé de réception est envoyé dès inscription.
  • Dès le nombre minimum d’inscriptions atteint, un mail de confirmation de réalisation est envoyé.
  • Le délai maximum de prévenance d’une annulation pour faute de participants est de 1 mois avant le démarrage de la formation.

Consulter les CGV

Formation en intra

Cette formation est disponible en intra sur demande.

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