code formation ACCB-4.2 Maintenir dans l'emploi dans les fonctions publiques
À travers des études de cas pratiques et des mises en situation, ce module permet aux conseillers d'approfondir la gestion de carrière des fonctionnaires, présentant des fragilités de santé, en intégrant des aspects essentiels tels que la protection de la santé, la mobilité, le reclassement et l'inaptitude. Les participants identifieront les obligations légales liées au maintien en emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, développeront des compétences opérationnelles pour accompagner les services RH du secteur public et leurs agents dans leur parcours professionnel. Attention ! Pour suivre cette formation, vous devez avoir réalisé la formation
Objectifs
- Comprendre le cadre légal et administratif des démarches de maintien en emploi dans les fonctions publiques
- Maîtriser les étapes de gestion de l'inaptitude et du reclassement des agents dans le respect de la réglementation
- Identifier les acteurs et dispositifs mobilisables pour l’intégration, la formation, et le suivi des agents, et plus particulièrement des agents en situation de handicap.
- Synthétiser les dispositifs mobilisables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière)
- Développer des compétences pratiques pour proposer des solutions adaptées aux situations d’inaptitude ou de handicap
- Accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre de démarches inclusives.
Programme
1. Les différentes étapes de gestion de l’inaptitude dans la fonction publique :
- Identifier et gérer les étapes administratives et pratiques liées à l’inaptitude d’un agent.
- Fournir des exemples concrets pour illustrer ces démarches
2. Carrière du fonctionnaire : Fournir un panorama complet de la carrière d'un fonctionnaire
- Phase de stage
- Rémunération, droits et obligations
- Notation et entretien professionnel
- Progression de carrière et discipline
- Mobilité et formation
- Synthèse des dispositifs mobilisables
3. Obligations en matière de recrutement de personnes handicapées :
- Connaitre les obligations légales et les contraintes/opportunités du recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique.
- Comprendre les règlementations en vigueur et savoir utiliser les outils existants pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
4. Acteurs internes de l’intégration des personnes handicapées :
5. Mise en pratique : Cas pratique 1 - aptitude au poste sous réserve d’aménagement
6. Protection de la santé des fonctionnaires :
7. Mise en pratique : Cas pratique 2 - reclassement à la suite d’une inaptitude définitive aux postes du grade
8. Accompagner un employeur public dans le maintien dans l’emploi d’un travailleur handicapé :
9. Etude de cas de synthèse
Autres informations
Dates
En cours de planification
Tarifs
Modalité d’accès à la formation
- La formation est validée à partir de 5 inscrits minimum.
- Un groupe est constitué de 12 personnes maximum.
- Un accusé de réception est envoyé dès inscription.
- Dès le nombre minimum d’inscriptions atteint, un mail de confirmation de réalisation est envoyé.
- Le délai maximum de prévenance d’une annulation pour faute de participants est de 1 mois avant le démarrage de la formation.
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Catalogue 2026 des formations
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Nos résultats
Période 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 :
- 18 participants formés
- 2 formations réalisées
Moyenne des évaluations :
- Recommandation à un proche (sur 10) : 7
- Réponse aux attentes (sur 10) : 7,5
- Atteinte des objectifs (sur 10) : 7